Projet de loi : accès aux aides sociales pour les étrangers et expatriés

Une proposition de loi examinée au Parlement français prévoit de conditionner certaines prestations sociales à une durée minimale de séjour régulier de 2 ans en France pour les étrangers non-européens. Cela concerne notamment certaines allocations familiales et aides au logement, avec des exceptions pour réfugiés ou titulaires de certains titres de séjour.